COLLECTIF DES CHARGÉS DE TRAVAUX
DE LA FACULTE DES SCIENCES DE LA SANTE
UNIVERSITE DE BANGUI
Bangui, le 02 JUILLET 2012
A
M. le Ministre d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique
MEMORANDUM
Excellence M. le Ministre d’Etat,
Le Collectif des Chargés de Travaux de la Faculté des Sciences de la Santé de l’Université de Bangui, a l’insigne honneur d’attirer votre attention sur sa situation administrative et financière fort déplorable, ceci au regard du décret n°06.156 du 10 mai 2006, fixant les dispositions particulières applicables aux cadres de l’enseignement supérieur. En effet, le Statut particulier de l’Enseignement Supérieur en son titre 1er et article 2 stipule que le personnel enseignant de l’Enseignement Supérieur comprend deux corps distincts : le corps académique et le corps des auxiliaires d’enseignement. En dépit de cette appartenance statutaire des auxiliaires au corps de l’enseignement Supérieur, force est de constater que certaines dispositions du décret sus cité leur sont curieusement et particulièrement défavorables. Ainsi, cette disparité en termes d’avantages est logiquement, source de frustration et de démotivation, alors que les différents avantages inhérents à ce Statut devaient prendre en compte, et de manière de grille indiciaire, d’indemnité et de promotion. Sur le plan de la rémunération, le Collectif des Chargés de Travaux constate une fois de plus que tout est à son désavantage. D’autant plus que le projet du décret d’application de la loi n°06 du 10 mai 2006, fixant la grille salariale des cadres de l’enseignement Supérieur (corps administratif et corps académique) ne tient nullement compte des dispositions de l’article 38b (Chapitre III de la Rémunération). Le Collectif des Chargés de Travaux, saisit cette opportunité, pour faire part de sa détresse et de son amertume, car étant toujours considéré et traité comme des exclus de l’enseignement Supérieur au plan des avantages. Cette injustice lui est souvent réservée comme la récompense à son abnégation et son patriotisme. Par conséquent, le Collectif dénonce avec la plus grand fermeté, l’arbitraire dont il est victime et qui se caractérise entre autres par : Le traitement volontairement discriminatoire et parfaitement inégalitaire dont il est toujours l’objet ; Le refus délibéré et injustifié d’indemnisation des fonctions attribuées aux Chargés de Travaux malgré leur importance dans la formation du personnel paramédical et social ; La marginalisation et la discrimination de ce corps au niveau salarial, avec d’une part une grille indiciaire renvoyée à la Fonction Publique et le corps académique gratifié d’une confortable grille taillée sur mesure d’autre part. Ce paradoxe suscite naturellement une interrogation majeure surtout que les deux corps font pourtant partie de l’Enseignement Supérieur. Les plus anciens des Chargés de Travaux n’auront rien à gagner d’une telle grille indiciaire, car étant à la fin de leur carrière. Le Collectif s’étonne donc de l’énorme écart indiciaire entre les deux corps et surtout de l’étroitesse et le non détermination des indemnités, ce qui met les textes à la merci de toute interprétation. Un simple regard sommaire sur le Statut particulier et son projet de décret d’application, permet de constater qu’il y a un large et profond fossé entre les deux corps de l’enseignement Supérieur. Tout en poursuivant cet exposé de motif, le Collectif signale que sa situation administrative et financière, à l’instar de l’autre corps, n’est guère reluisante, et réclame vivement qu’une attention particulière lui soit accordée. Etant logé à la très mauvaise enseigne, cela n’est guère incitatif et constitue un facteur d’inhibition de sa volonté professionnelle. Une question fondamentale s’impose à nous tous. Qui sont les Chargés de Travaux de la Faculté des Sciences de la Santé ? Ceux là même à qui on exige des devoirs des ministères de la Sante Publique et des Affaires Sociales, qui sur la base de leurs compétences professionnelles, leurs qualités morales et humaines, ont été sollicités par l’Université de Bangui, en vue d’assurer la formation et l’encadrement des futurs cadres paramédicaux et sociaux, et même médicaux tant indispensables au développement socioéconomique de notre pays. Mais ironie du sort, ce détachement qui pourtant devait les mettre dans les conditions idéales de travail et de vie, ne leur a causé que des préjudices jusqu’ici non réparés. D’ailleurs, leur situation va de mal en pis, car ce détachement leur a fait perdre le bénéfice de toutes leurs indemnités allouées dans leur département d’origine, et toute possibilité de promotion en grade. Alors que la promotion et la protection des travailleurs sont un impératif juridique pour tout employeur et même l’Etat. Les Chargés de Travaux de la Faculté des Sciences de la Santé, ont la mission de former les cadres paramédicaux et sociaux des catégories suivantes :
Techniciens Supérieurs en Service de laboratoires (TSl) ; Techniciens Supérieurs den Service Social (TSSS) ;
Infirmiers Diplômés d’Eta (IDE) ; Sage-femme et Infirmiers Accoucheurs (SF/IA) ; Techniciens en Salubrité de l’environnement (TSE) ; Techniciens en développement Communautaire (DTC) ;
Ainsi que le personnel intermédiaire suivant : 1. Assistant de Santé (As) de Bambari ;
2.Assistante d’Accoucheuse (AA) de Bouar ;
3. assistant d’Hygiène (AH) de Bimbo ;
4. Agent de Développement Communautaire (ADC) de Damara.
Ceci au travers des activités académiques, administratives et pédagogiques, qui peuvent se résumer comme suit :
Assurer les cours théoriques ;
Préparer et animer les séances des travaux Pratiques et/ou Dirigés ;
Participer aux activités scientifiques et de recherche ;
Encadrer les étudiants stagiaires par année d’étude sur les sites de stage (milieu hospitalo-universitaire, laboratoire et les services sociaux spécialisés, les ONG, etc.) ;
Planifier les emplois du temps hebdomadaires ;
Planifier, organiser et assurer la surveillance des évaluations des 1ères et 2èmes sessions ;
Prépare les Procès-verbaux et participer aux délibérations des examens ;
Codiriger les épreuves cliniques et pratiques du Diplôme d’Etat des paramédicaux (IDE, SF/IA, TSE, AS, AA, AH) ;
Assurer l’encadrement et l’accompagnement personnalisé des étudiants (accueil, conseil, suivi, etc.) ;
Préparer et assurer les soutenances (TSL, TSSS) ;
Informer et éduquer les étudiants sur les sites règlementaires ;
Dépouiller les copies corrigées et procéder à l’affichage des notes ;
Corriger les rapports de garde (IDE, SF/IA. Il est à noter que les Chargés de Travaux fournissent des activités à caractère permanent, assorties de prestations d’une substance considérable ; ce qui induit un volume horaire annuel important. Tout calcul fait, un Chargé de Travaux accomplit annuellement au moins 680 heures, ce qui est loin d’être négligeable. Et les cinquante heures pour les Chargées de Travaux Principaux et les trente heures pour les Chargés de Travaux octroyé dans le Statut n°06.156 du 10 mai 2006 en son article 41 n’est qu’une infirme contrepartie.
Les Chargés de Travaux, comme d’aucuns pourraient le penser, ne donnent pas libre cours à leurs fantasmes. Ils vivent dans leur chair et esprit une situation qui leur fait mal depuis des décennies, et ils attendent la satisfaction de leurs revendications. Etant donné que l’injustice sociale dont ils sont victimes, ne saurait s’expliquer, ni se justifier. Au regard de ce sombre tableau des infortunes administratives et financières, les revendications des chargés de Travaux de la Faculté des Sciences de la Santé sont légitimes et le Collectif tire la sonnette d’alarme pour leur satisfaction immédiate avec l’application du décret n°06.156 du 10 mai 2006. Vu que le salaire actuel d’un Chargé de Travaux de la Faculté des Sciences de la Santé, n’est composé que d’un ou de deux éléments à savoir le salaire brut et les allocations familiales (pour certains). Il est donc urgent et important de : Définir une grille indiciaire qui tienne compte de la spécificité du Statut des la majoration de 30% de salaire de base allouée aux enseignements du supérieur doit être élargie aux Chargés de Travaux. S’agissant des indemnités qui doivent être attribuées à tous les Chargés de Travaux. Il s’agit des : Indemnité de risque : 20% du salaire de base ; Indemnité de transport : 25%du salaire de base ; Indemnité de recherche : 15% du salaire de base. Indemnité de logement : 35000Fca ; Indemnité de responsabilité doit être spécifiée en indemnité d’encadrement et de supervision de stage : 25% du salaire de base.
La promotion des Chargés de Travaux est aussi un aspect capital, et le Collectif recommande que :
Pour les Chargés de Travaux de la faculté des Sciences de la Santé, ayant totalisé plus de dix ans d’ancienneté dès l’entrée en vigueur du décret n°06.156 du 10 mai 2006, soient automatiquement reclassés dans le corps des Chargés de Travaux Principaux. Que le décret n°80/545 du 08 Octobre 1980, accordant des indemnités aux Médecins soit élargi aux Chargés de Travaux en fonction de leur grade (Chargés de Travaux et Chargés de Travaux principaux). Le Collectif attire votre attention sur des fonctions administratives assumées surtout par les Chargés de Travaux et qui ne figurent pas dans la nomenclature indiciaire, il s’agit de :
Directeurs des Instituts Annexes de la Faculté des Sciences de la Santé ;
Surveillants Généraux des Instituts Annexes de la Faculté des Sciences de la Santé, Appariteurs à la Faculté des Sciences de la Santé.
Dorénavant, ceux-ci devront être nommés par Arrêté faisant mention express des émoluments qui leur sont accordés. Excellence, M. le Ministre d’Etat, face à son désarroi psychologique et ce drame social, le Collectif investit en vous tout son espoir. Il ne peut s’interdire de croire à la compréhension de toutes les autorités compétentes en charge de cette question, afin que des solutions idoines immédiates soient trouvées à cette situation vieille de plusieurs décennies. La situation actuelle des Chargés de Travaux, n’étant pas des plus réjouissantes, le renouvellement de ce corps posera problème à l’avenir. Les Chargés de Travaux se sont de partout plaints, et parfois raillés par les esprits cyniques, qui disent ‘’enseignants au Supérieur mais quoi en contrepartie….’’ Cette humiliation a fait naître au sein du Collectif des velléités à une démission collective, qui ne saurait être évitée par de simples promesses. Le Collectif des Chargés de Travaux de la faculté des Sciences de la Santé est aujourd’hui en droit d’attendre des actes concrets. Le collectif des Chargés de Travaux de la Faculté des Sciences de la Santé, souhaiterait vivement rencontrer votre excellence dans les meilleurs délais après réception de ce mémorandum, qui exprime son ras le bol, pour un échange qu’il espère constructif et porteur. Le Collectif invite respectueusement votre Excellence à une lecture et une appréciation de notre situation qui est sujette à une indifférence qui ne s’explique pas. Veuillez croire, Excellence M. le Ministre d’Etat, à la sincère expression de notre déférente considération.
Pour le Collectif des Chargés de Travaux de la Faculté des Sciences de la santé.
Le Bureau :
La Présidente : Pepa née Maykoua Sammy Régina Patricia
Le Vice-président : Ngama Simon Pierre
Le Secrétaire Général : M. Ndamale Daniel
Le Secrétaire général Adjoint : M. Agada René Gustave
La Trésorière Générale : Mme Zoafi Aline
Le Chargé de Protocole : M. Gangarou Jean
Les Chargés de Relations extérieures : M. Ngueleme Paul ; M. Ngama Eugène
DE LA FACULTE DES SCIENCES DE LA SANTE
UNIVERSITE DE BANGUI
Bangui, le 02 JUILLET 2012
A
M. le Ministre d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique
MEMORANDUM
Excellence M. le Ministre d’Etat,
Le Collectif des Chargés de Travaux de la Faculté des Sciences de la Santé de l’Université de Bangui, a l’insigne honneur d’attirer votre attention sur sa situation administrative et financière fort déplorable, ceci au regard du décret n°06.156 du 10 mai 2006, fixant les dispositions particulières applicables aux cadres de l’enseignement supérieur. En effet, le Statut particulier de l’Enseignement Supérieur en son titre 1er et article 2 stipule que le personnel enseignant de l’Enseignement Supérieur comprend deux corps distincts : le corps académique et le corps des auxiliaires d’enseignement. En dépit de cette appartenance statutaire des auxiliaires au corps de l’enseignement Supérieur, force est de constater que certaines dispositions du décret sus cité leur sont curieusement et particulièrement défavorables. Ainsi, cette disparité en termes d’avantages est logiquement, source de frustration et de démotivation, alors que les différents avantages inhérents à ce Statut devaient prendre en compte, et de manière de grille indiciaire, d’indemnité et de promotion. Sur le plan de la rémunération, le Collectif des Chargés de Travaux constate une fois de plus que tout est à son désavantage. D’autant plus que le projet du décret d’application de la loi n°06 du 10 mai 2006, fixant la grille salariale des cadres de l’enseignement Supérieur (corps administratif et corps académique) ne tient nullement compte des dispositions de l’article 38b (Chapitre III de la Rémunération). Le Collectif des Chargés de Travaux, saisit cette opportunité, pour faire part de sa détresse et de son amertume, car étant toujours considéré et traité comme des exclus de l’enseignement Supérieur au plan des avantages. Cette injustice lui est souvent réservée comme la récompense à son abnégation et son patriotisme. Par conséquent, le Collectif dénonce avec la plus grand fermeté, l’arbitraire dont il est victime et qui se caractérise entre autres par : Le traitement volontairement discriminatoire et parfaitement inégalitaire dont il est toujours l’objet ; Le refus délibéré et injustifié d’indemnisation des fonctions attribuées aux Chargés de Travaux malgré leur importance dans la formation du personnel paramédical et social ; La marginalisation et la discrimination de ce corps au niveau salarial, avec d’une part une grille indiciaire renvoyée à la Fonction Publique et le corps académique gratifié d’une confortable grille taillée sur mesure d’autre part. Ce paradoxe suscite naturellement une interrogation majeure surtout que les deux corps font pourtant partie de l’Enseignement Supérieur. Les plus anciens des Chargés de Travaux n’auront rien à gagner d’une telle grille indiciaire, car étant à la fin de leur carrière. Le Collectif s’étonne donc de l’énorme écart indiciaire entre les deux corps et surtout de l’étroitesse et le non détermination des indemnités, ce qui met les textes à la merci de toute interprétation. Un simple regard sommaire sur le Statut particulier et son projet de décret d’application, permet de constater qu’il y a un large et profond fossé entre les deux corps de l’enseignement Supérieur. Tout en poursuivant cet exposé de motif, le Collectif signale que sa situation administrative et financière, à l’instar de l’autre corps, n’est guère reluisante, et réclame vivement qu’une attention particulière lui soit accordée. Etant logé à la très mauvaise enseigne, cela n’est guère incitatif et constitue un facteur d’inhibition de sa volonté professionnelle. Une question fondamentale s’impose à nous tous. Qui sont les Chargés de Travaux de la Faculté des Sciences de la Santé ? Ceux là même à qui on exige des devoirs des ministères de la Sante Publique et des Affaires Sociales, qui sur la base de leurs compétences professionnelles, leurs qualités morales et humaines, ont été sollicités par l’Université de Bangui, en vue d’assurer la formation et l’encadrement des futurs cadres paramédicaux et sociaux, et même médicaux tant indispensables au développement socioéconomique de notre pays. Mais ironie du sort, ce détachement qui pourtant devait les mettre dans les conditions idéales de travail et de vie, ne leur a causé que des préjudices jusqu’ici non réparés. D’ailleurs, leur situation va de mal en pis, car ce détachement leur a fait perdre le bénéfice de toutes leurs indemnités allouées dans leur département d’origine, et toute possibilité de promotion en grade. Alors que la promotion et la protection des travailleurs sont un impératif juridique pour tout employeur et même l’Etat. Les Chargés de Travaux de la Faculté des Sciences de la Santé, ont la mission de former les cadres paramédicaux et sociaux des catégories suivantes :
Techniciens Supérieurs en Service de laboratoires (TSl) ; Techniciens Supérieurs den Service Social (TSSS) ;
Infirmiers Diplômés d’Eta (IDE) ; Sage-femme et Infirmiers Accoucheurs (SF/IA) ; Techniciens en Salubrité de l’environnement (TSE) ; Techniciens en développement Communautaire (DTC) ;
Ainsi que le personnel intermédiaire suivant : 1. Assistant de Santé (As) de Bambari ;
2.Assistante d’Accoucheuse (AA) de Bouar ;
3. assistant d’Hygiène (AH) de Bimbo ;
4. Agent de Développement Communautaire (ADC) de Damara.
Ceci au travers des activités académiques, administratives et pédagogiques, qui peuvent se résumer comme suit :
Assurer les cours théoriques ;
Préparer et animer les séances des travaux Pratiques et/ou Dirigés ;
Participer aux activités scientifiques et de recherche ;
Encadrer les étudiants stagiaires par année d’étude sur les sites de stage (milieu hospitalo-universitaire, laboratoire et les services sociaux spécialisés, les ONG, etc.) ;
Planifier les emplois du temps hebdomadaires ;
Planifier, organiser et assurer la surveillance des évaluations des 1ères et 2èmes sessions ;
Prépare les Procès-verbaux et participer aux délibérations des examens ;
Codiriger les épreuves cliniques et pratiques du Diplôme d’Etat des paramédicaux (IDE, SF/IA, TSE, AS, AA, AH) ;
Assurer l’encadrement et l’accompagnement personnalisé des étudiants (accueil, conseil, suivi, etc.) ;
Préparer et assurer les soutenances (TSL, TSSS) ;
Informer et éduquer les étudiants sur les sites règlementaires ;
Dépouiller les copies corrigées et procéder à l’affichage des notes ;
Corriger les rapports de garde (IDE, SF/IA. Il est à noter que les Chargés de Travaux fournissent des activités à caractère permanent, assorties de prestations d’une substance considérable ; ce qui induit un volume horaire annuel important. Tout calcul fait, un Chargé de Travaux accomplit annuellement au moins 680 heures, ce qui est loin d’être négligeable. Et les cinquante heures pour les Chargées de Travaux Principaux et les trente heures pour les Chargés de Travaux octroyé dans le Statut n°06.156 du 10 mai 2006 en son article 41 n’est qu’une infirme contrepartie.
Les Chargés de Travaux, comme d’aucuns pourraient le penser, ne donnent pas libre cours à leurs fantasmes. Ils vivent dans leur chair et esprit une situation qui leur fait mal depuis des décennies, et ils attendent la satisfaction de leurs revendications. Etant donné que l’injustice sociale dont ils sont victimes, ne saurait s’expliquer, ni se justifier. Au regard de ce sombre tableau des infortunes administratives et financières, les revendications des chargés de Travaux de la Faculté des Sciences de la Santé sont légitimes et le Collectif tire la sonnette d’alarme pour leur satisfaction immédiate avec l’application du décret n°06.156 du 10 mai 2006. Vu que le salaire actuel d’un Chargé de Travaux de la Faculté des Sciences de la Santé, n’est composé que d’un ou de deux éléments à savoir le salaire brut et les allocations familiales (pour certains). Il est donc urgent et important de : Définir une grille indiciaire qui tienne compte de la spécificité du Statut des la majoration de 30% de salaire de base allouée aux enseignements du supérieur doit être élargie aux Chargés de Travaux. S’agissant des indemnités qui doivent être attribuées à tous les Chargés de Travaux. Il s’agit des : Indemnité de risque : 20% du salaire de base ; Indemnité de transport : 25%du salaire de base ; Indemnité de recherche : 15% du salaire de base. Indemnité de logement : 35000Fca ; Indemnité de responsabilité doit être spécifiée en indemnité d’encadrement et de supervision de stage : 25% du salaire de base.
La promotion des Chargés de Travaux est aussi un aspect capital, et le Collectif recommande que :
Pour les Chargés de Travaux de la faculté des Sciences de la Santé, ayant totalisé plus de dix ans d’ancienneté dès l’entrée en vigueur du décret n°06.156 du 10 mai 2006, soient automatiquement reclassés dans le corps des Chargés de Travaux Principaux. Que le décret n°80/545 du 08 Octobre 1980, accordant des indemnités aux Médecins soit élargi aux Chargés de Travaux en fonction de leur grade (Chargés de Travaux et Chargés de Travaux principaux). Le Collectif attire votre attention sur des fonctions administratives assumées surtout par les Chargés de Travaux et qui ne figurent pas dans la nomenclature indiciaire, il s’agit de :
Directeurs des Instituts Annexes de la Faculté des Sciences de la Santé ;
Surveillants Généraux des Instituts Annexes de la Faculté des Sciences de la Santé, Appariteurs à la Faculté des Sciences de la Santé.
Dorénavant, ceux-ci devront être nommés par Arrêté faisant mention express des émoluments qui leur sont accordés. Excellence, M. le Ministre d’Etat, face à son désarroi psychologique et ce drame social, le Collectif investit en vous tout son espoir. Il ne peut s’interdire de croire à la compréhension de toutes les autorités compétentes en charge de cette question, afin que des solutions idoines immédiates soient trouvées à cette situation vieille de plusieurs décennies. La situation actuelle des Chargés de Travaux, n’étant pas des plus réjouissantes, le renouvellement de ce corps posera problème à l’avenir. Les Chargés de Travaux se sont de partout plaints, et parfois raillés par les esprits cyniques, qui disent ‘’enseignants au Supérieur mais quoi en contrepartie….’’ Cette humiliation a fait naître au sein du Collectif des velléités à une démission collective, qui ne saurait être évitée par de simples promesses. Le Collectif des Chargés de Travaux de la faculté des Sciences de la Santé est aujourd’hui en droit d’attendre des actes concrets. Le collectif des Chargés de Travaux de la Faculté des Sciences de la Santé, souhaiterait vivement rencontrer votre excellence dans les meilleurs délais après réception de ce mémorandum, qui exprime son ras le bol, pour un échange qu’il espère constructif et porteur. Le Collectif invite respectueusement votre Excellence à une lecture et une appréciation de notre situation qui est sujette à une indifférence qui ne s’explique pas. Veuillez croire, Excellence M. le Ministre d’Etat, à la sincère expression de notre déférente considération.
Pour le Collectif des Chargés de Travaux de la Faculté des Sciences de la santé.
Le Bureau :
La Présidente : Pepa née Maykoua Sammy Régina Patricia
Le Vice-président : Ngama Simon Pierre
Le Secrétaire Général : M. Ndamale Daniel
Le Secrétaire général Adjoint : M. Agada René Gustave
La Trésorière Générale : Mme Zoafi Aline
Le Chargé de Protocole : M. Gangarou Jean
Les Chargés de Relations extérieures : M. Ngueleme Paul ; M. Ngama Eugène
