L’HEURE DE LA JUSTICE A SONNE POUR LES GREFFIERS CENTRAFRICAINS


Rédigé le Lundi 31 Août 2009 à 15:54 | Lu 12938 fois | 2 commentaire(s)


Dans les cours royales en Israël, en Grèce et à Rome, le greffier était un haut fonctionnaire. Ce titre traduit une forme du mot hébreu « zakhar » (rappeler), et signifie littéralement « celui qui rappelle ».


Il était le chroniqueur officiel du royaume, il informait le roi des événements qui s’y déroulaient et lui rappelait les questions importantes en les assortissant de conseils .

Il administrait toutes les affaires de la Cour et rendait compte au roi, parfois, le greffier représentait le roi dans des affaires d’importance nationale.

A ce titre, de nos jours, ces différentes fonctions qu’occupait le greffier dans les cours royales peuvent être comparées au Ministre de la Communication, de l’Intérieur, des Affaires Étrangères, du Conseiller personnel du Chef de l’État, et du Gouverneur de Palais.

Sous les royaumes antiques (Israël, de Grèce, sous Alexandre le Grand, de Ramsès et de PTOLEMEE en Égypte, puis de Rome), le greffier était le plus instruit de tous les hauts fonctionnaires desdites Cours, puisqu’il était scribe.

Sous le Gouvernement des cités libres d’Asie Mineure, et sous l’Empire Romain, le Greffier, appelé « GRAMMATEUR » était le fonctionnaire public le plus important. Il était apparemment élu à sa fonction par le peuple et dirigeait le Gouvernement de la ville. On peut le comparer à certains égards à un Maire d’aujourd’hui. Il était donc le Greffier Municipal.

Le Greffier Municipal était en relation directe avec le Proconsul de la province et assurant la liaison entre le Gouvernement de la ville et l’administration provinciale de Rome. Le Greffier pouvait ainsi servir de tampon entre le pouvoir des autorités romaines et les habitants de la cité. Dans les villes d’Asie, le pouvoir romain tenait le Greffier municipal pour responsable du maintien de la loi et de l’ordre dans sa Juridiction.

Malheureusement aujourd’hui, au pays de Boganda, (paix à son âme) et de Zo kwe zo, le Greffier est foulé au pied. Il est considéré comme sous juriste alors qu’il est plus diplôme que ses détracteurs.

Que se passe t-il actuellement à la Justice ?
Une peur bleue !
Au lendemain des indépendances, les Greffiers étaient à certains égards, des commis de SA. Certains étaient des repris de justice, mais étant alphabétisés et soutenus par certaines autorités judiciaires, sont devenus par la force des choses des Greffiers. C’était la Loi Cadre ; c'est-à-dire qu’à cette époque, le jeune État Centrafricain avait besoin de cadres. Cela a perduré jusque dans les années 1980. A partir de cette époque et à la création de l’ENAM qui a été substituée à l’ENAM (École Nationale d’Administration).

Or, avant la création de l’ENAM les jeunes Centrafricains étaient, soit formés à Brazzaville ou à Dijon (France) pour ce qui concernait les Greffiers.

Malheureusement, les premiers Greffiers formés s’évadèrent de la justice au profit des autres administrations qui traitaient bien ses agents.

Mais avec la grande formation des Greffiers qui commençât en 1990 à nos jours, les 95% sont restés avec une détermination de poursuivre leurs études supérieures aux fins d’aspirer à la profession, ou d’Avocats, de Notaires, d’Huissiers de Justice et de Magistrats.
A cet égard, ¾ d’entre eux ont la maîtrise en droit.

Un sujet brûlant
De ce qui précède, l’aspiration de chacun d’entre eux diffère, étant entendu que la plupart d’entre eux attendent la retraite pour finir dans les professions libérales (Avocats, Notaires ou Huissiers).
Ceux qui aspirent à devenir Magistrats, sont autorisés par l’article 19 al.2 et 3 de la loi n° 96.015 du 27 mars 1996 portant statut de la magistrature de l’ordre judiciaire. Cet article stipule que :
« sont dispensés du concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature les Greffiers et les Notaires titulaires de la maîtrise en droit ayant cinq ans d’exercice de leur profession.
Ils sont nommés au premier Échelon du Deuxième Grade (alinéa 3).

Quand les quatre Greffiers, actuellement sortis de l’ENAM, voulaient se faire intégrer dans le corps de la Magistrature, certains magistrats, détracteurs des Greffiers leur ont réservé une fin de non recevoir et leur ont imposé d’aller à l’ENAM en violation flagrante de l’esprit de cette loi. Ceux-ci ont obéi, et sont rentrés avec leurs collègues venus de l’Université de Bangui.
Le résultat académique a démontré qu’ils étaient parmi les cinq premiers.

Cette violation de la loi portant statut de la magistrature centrafricaine a fait jurisprudence et quatre autres ont été retenus pour rentrer à l’ENAM. Mais, malheureusement, ils sont écartés pour des motifs qui n’honorent pas le DG de la Justice et sa clique.

Il y a lieu de préciser que le camp des magistrats est divisé sur ce sujet brûlant, et qui fait grincer les dents des Greffiers centrafricains.

Ce qui est aberrant et ridicule est que le Dg de l’ENAM est Magistrat de l’Ordre administratif. On se demande comment jugerait-il les litiges administratifs qui ne se basent que sur les violations ou non des textes de loi ?

Pis encore, pour rentrer au 3ème cycle section judiciaire, élève magistrat, le diplôme requis est la licence en droit. Mais lui, il a exigé la maîtrise en droit en violation flagrante des textes règlementaires de l’ENAM,.

Eu égard à tout ce qui précède, s’il fallait que ces quatre Greffiers ne puissent pas rentrer à l’ENAM, on serait tenté de dire qu’il y a eu révision de cet article 19.al.2,3 de la loi n°96.015 du 27 mars 1996 ?
Quand l’assemblée Nationale s’était-elle prononcée à ce sujet ?

Peut-on prendre un marqueur noir et biffer de son propre chef ou d’une manière unilatérale les dispositions d’une loi ?

La justice repose sur les greffiers
A l’approche des élections présidentielles, les acteurs de la Justice doivent garder la paix entre eux et la concorde.

Si les Greffiers se fâchent, en toute objectivité, les magistrats ne pourront pas juger une seule affaire, ni les avocats ne pourront également pas plaider, et les justiciables en pâtiront.

Que cette affaire des Greffiers retiennent l’attention de l’Exécutif. C’est ce matin, vendredi 28 août que les autres sont rentrés, et trois militaires, dont aucun texte de loi n’a prévu expressément.
La justice centrafricaine est devenue une injustice !





1.Posté par Djehouty le 01/09/2009 19:28
Soyez sérieux et fouineurs quand vous écrivez vos papiers. Le greffier est un personnage inventé dans la plus haute antiquité par nos ancêtres égypto-nubiens. Les Scribes. Lisez Chick Anta Diop et les classiques grecs tels Hérodote livre II, Démocrite et Strabon....

RESPECTEZ VOS LECTEURS

2.Posté par Peace le 06/09/2009 22:26
Il est a encourager le progres considerable qu'a fait la presse centrafricaine en s'adaptant de plus en plus aux exigences de notre temps.

Il serait cependant souhaitable que nos editorialistes apprennent a aborder le sujet crucial (Quoi/Qui/Ou/Quand/Pourquoi) de leurs articles au debut meme de la page plutot que les frequents bavardages inutiles, souvent tres ennuyant pour le lecteur. Bien sur quelques details et references importants peuvent suivre le sujet principal vers la fin de l'article et bien entendu vers le fin.
SVP veuillez de temps en temps jeter un coup d'oeil sur www.jeuneafrique.com et www.rfi.fr

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