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LE MLPC EXIGE LE RETRAIT DU PROJET DE LOI SUR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

DECLARATION DU BEUREAU POLITIQUE DU MOUVEMENT DE LIBERATION DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (MLPC)
Relative au projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature de l’Ordre Judiciaire.



LE MLPC EXIGE LE RETRAIT DU PROJET DE LOI SUR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
En accédant au pouvoir en 1993, le Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC) avait hérité de la Constitution de 1986, issue de l’organisation des pouvoirs dans un régime de Parti Unique.
Soucieux de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice, le régime du MLPC avait initié un projet de Constitution adopté par le peuple centrafricain par référendum et qui a consacré la séparation des trois pouvoirs, à savoir:

- Le pouvoir exécutif ;
- Le pouvoir législatif ;
- Le pouvoir judiciaire.

C’est donc dans le strict respect de l’indépendance de la justice que la Loi n° 97.031 du 10 Mars 1997 a été votée par l’Assemblée Nationale et promulguée par le président de la République.
Que constatons-nous aujourd’hui avec le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature de l’Ordre Judiciaire ?

Ce projet de loi est inconstitutionnel en ce qu’elle viole, non seulement le principe de séparation des pouvoirs, mais aussi celui de l’indépendance de la Magistrature.

Cela constitue un recul inadmissible dans une démocratie, et la disparition du seul rempart sur lequel les citoyens centrafricains peuvent compter devant le règne des dérives de toutes sortes.
Par ailleurs, la volonté manifeste du fait accompli, soulignée par la non participation des magistrats eux-mêmes à la conception d’un projet de loi devant les régir, est symptomatique d’un pouvoir qui veut imposer le droit par la force, mais refuse la force du droit.

C’est pourquoi, le MLPC, dont la devise est « Justice –Liberté -Travail », devant la volonté plus que manifeste du pouvoir exécutif de museler la justice et de concentrer absolument tous les pouvoirs entre ses mains :
1°) Apporte son soutien sans faille à la lutte multiforme que mènent les magistrats centrafricains afin de sauvegarder l’indépendance de la Justice ;
2°) Demande aux députés de la Nation, Représentants de ce peuple centrafricain au nom duquel la justice est rendue, de rejeter sans débat ce projet de loi liberticide et inconstitutionnel.
3°) Exige du gouvernement le retrait pur et simple dudit projet de loi qui est l’un des prémices d’un retour au galop à une dictature d’une époque révolue.

Mercredi 20 Août 2008
Martin Ziguelé
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